ENVIRONNEMENT

QUALITÉ DES EAUX

DÉCLARATION OBLIGATOIRE DES FORAGES DOMESTIQUES

 

Les forages sont nombreux dans la plaine du Roussillon et tous ne sont pas déclarés. Ils puisent dans les nappes profondes du pliocène; cette réserve en eau présente un déficit important. La préfecture et la direction départementale du territoire lancent une vaste opération de régularisation.
Les forages à usage domestique, non répertoriés, qui puisent moins de 1000 m3 par an, doivent être déclarés en mairie à l’aide du formulaire CERFA 13837-02.

Les puits en projet de création doivent être déclarés au plus tard un mois avant les travaux.

Après le mois de juin 2018, lors de contrôles par les services compétents, des sanctions pourront être prises en cas de constatation de forages irréguliers.

Interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts

Le brûlage des déchets verts à l’air libre, bien que largement pratiqué par de nombreux ménages, est interdit en toute période et en tout point du territoire (article 84 du règlement sanitaire départemental).

Au-delà des troubles du voisinage générés par les odeurs et les fumées, et des risques d’incendie, le brûlage à l’air libre des déchets verts a un impact certain sur la santé et contribue de façon significative à la dégradation de la qualité de l’air, pouvant même être à l’origine de pics de pollution. Des solutions alternatives adaptées existent, plus respectueuses de l’environnement et privilégiant la valorisation des déchets verts plutôt que leur brûlage, à consulter à l’adresse suivante :   www.occitanie.developpement-durable.gouv.frlinterdiction-du-brulage-a-l-air-libre-des-dechets­a23841.html

Le non-respect de ces dispositions expose le contrevenant à une amende de 3e classe pouvant s’élever au maximum à 450 €.

Débrousaillement

Avant le début de la période qui court du premier juin au 30 septembre, les terrains non  bâtis situés à l ‘intérieur  d ‘une  zone d’habitation   ou à moins de 50  mètres  de zones  bâties  (habitations,  dépendances, chantiers, ateliers ou usines) doivent être débroussaillés  par les propriétaires ou leurs ayants  droits (article L2213-25 du code général des collectivités territotiales).

MONOXYDE DE CARBONNE : COMMENT PRÉVENIR LES INTOXICATIONS

Le monoxyde de carbone est un gaz toxique qui touche chaque année plus d’un millier de foyers, causant une centaine de décès par an. Il peut être émis par tous les appareils à combustion (chaudière, chauffage d’appoint, poêle, groupe électrogène, cheminée…).

Pour éviter les intoxications, des gestes simples existent :

– Avant l’hiver, faites vérifier vos installations de chauffage et vos conduits de fumée par un professionnel qualifié.

– Veillez toute l’année à une bonne aération et ventilation du logement et à une bonne utilisation des appareils à combustion.

– N’utilisez jamais pour vous chauffer des appareils non destinés à cet usage : cuisinière, brasero, etc.

– Si vous devez installer des groupes électrogènes, placez-les impérativement à l’extérieur des bâtiments

En savoir plus

www.prevention-maison.fr

Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (INPES)

Documents à télécharger

http://www.inpes.sante.fr/10000/themes/sante_environnement/monoxyde-carbone/outils-information.asp