Arrêté sécheresse : mesures en vigueur jusqu’au 31 octobre 2017

Mesures de restriction provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état des nappes souterraines :

Par arrêté préfectoral sont interdits jusqu’au 30 septembre 2017:

  • L’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément. Toutefois, sont autorisés :
    • l’arrosage des jardins potagers mais uniquement de 18 h à 22 h,
    • l’arrosage des pelouses  des terrains  de sport,  limité  strictement aux  aires  de jeu  des  terrains principaux, ainsi que l’arrosage des greens et départs de parcours de golf à raison de 4h par nuit ou  sur système  programmé  après  validation  expresse par le service  en charge  de  la police  de l’eau – DDTM des Pyrénées-Orientales (voir formulaire),
    • l’arrosage des massifs floraux dans la limite d’un arrosage  manuel par jour sur une plage horaire maximale s’étendant de 6 h à 10 h,
    • l’arrosage des jeunes arbres  plantés depuis  moins  de trois ans sur  une  plage horaire maximale s’étendant de 6 h à 10 h, après validation expresse par le service en charge de la police de l’eau ­ DDTM des Pyrénées-Orientales (voir formulaire),
  • l’arrosage de tous les sujets des pépinières  sur  une plage  horaire  maximale  s’étendant de 6 h à 10 h,
  • le lavage  des  véhicules   hors  des  stations   professionnelles  sauf   pour  les  véhicules   ayant   une obligation   réglementaire  (sanitaires,  alimentaires ou  techniques)  et  pour  les organismes  liés  à la sécurité publique,
  • le lavage et le rinçage des navires de plaisance sauf pour les opérations  liées au carénage  des navires sur des zones appropriées
  • le remplissage des piscines, hors mise à niveau,
  • le lavage à l’eau des voiries, sauf impératifs sanitaires et à l’exception des lavages effectués par des balayeuses laveuses automatiques,
  • le nettoyage à l’eau des terrasses et des façades, hors travaux, le fonctionnement des fontaines publiques en circuit

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose à une peine d’amende prévue pour les contraventions de 5• classe.

Le présent arrêté est consultable :

  • sur le site internet de l’État dans les Pyrénées-Orientales : www.pyrenees-orientales.gouv.fr
  • sur le site internet Propluvia du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Le site internet du Syndicat Mixte propose un dossier complet sur les mesures d’ économies l’eau pour les collectivités et les particuliers notamment. Le lien internet est le suivant :

http://www.nappes-roussillon.fr/-Economiser-l-eau-un-pari-gagnant,124-.html