30 Mesures de restriction provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état des nappes souterraines :
Par arrêté préfectoral sont interdits jusqu’au 28 février 2018:
- L’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément. Toutefois, sont autorisés :
- l’arrosage des jardins potagers mais uniquement de 18 h à 22 h,
- l’arrosage des pelouses des terrains de sport, limité strictement aux aires de jeu des terrains principaux, ainsi que l’arrosage des greens et départs de parcours de golf à raison de 4h par nuit ou sur système programmé après validation expresse par le service en charge de la police de l’eau – DDTM des Pyrénées-Orientales (voir formulaire),
- l’arrosage des massifs floraux dans la limite d’un arrosage manuel par jour sur une plage horaire maximale s’étendant de 6 h à 10 h,
- l’arrosage des jeunes arbres plantés depuis moins de trois ans sur une plage horaire maximale s’étendant de 6 h à 10 h, après validation expresse par le service en charge de la police de l’eau DDTM des Pyrénées-Orientales (voir formulaire),
- l’arrosage de tous les sujets des pépinières sur une plage horaire maximale s’étendant de 6 h à 10 h,
- le lavage des véhicules hors des stations professionnelles sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (sanitaires, alimentaires ou techniques) et pour les organismes liés à la sécurité publique,
- le lavage et le rinçage des navires de plaisance sauf pour les opérations liées au carénage des navires sur des zones appropriées
- le remplissage des piscines, hors mise à niveau,
- le lavage à l’eau des voiries, sauf impératifs sanitaires et à l’exception des lavages effectués par des balayeuses laveuses automatiques,
- le nettoyage à l’eau des terrasses et des façades, hors travaux, le fonctionnement des fontaines publiques en circuit
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose à une peine d’amende prévue pour les contraventions de 5• classe.
Le présent arrêté est consultable :
- sur le site internet de l’État dans les Pyrénées-Orientales : www.pyrenees-orientales.gouv.fr
- sur le site internet Propluvia du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Le site internet du Syndicat Mixte propose un dossier complet sur les mesures d’ économies l’eau pour les collectivités et les particuliers notamment. Le lien internet est le suivant :
http://www.nappes-roussillon.fr/-Economiser-l-eau-un-pari-gagnant,124-.html
