Ateliers municipaux

Marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction des ateliers municipaux sur la commune de Montescot (66).

Commune de Montescot
Construction des ateliers municipaux

PROCÉDURE ADAPTÉE RESTREINTE

  1. 1. Objet du marché : marché de maîtrise d’œuvre pour la construction des ateliers municipaux sur la commune de Montescot (66).
    Maître d’ouvrage :
    commune de Montescot, 2 rue du Canigou, 66200 Montescot.

Tel. 04.68.22.12.07.  Fax 04 68 22.79.56
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. Louis SALA, maire.

Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.montescot.fr

  1. Procédure de passation : La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur.
  2. Caractéristiques principales : Mission de maîtrise d’œuvre complète (EP/DIAG/AVP/PRO/ACT/DCE/VISA/EXE/DET/AOR/DET/OPC/AOR) pour la construction des ateliers municipaux comprenant les locaux du personnel – bâtiments d’une surface de 200 m2 avec possibilité d’extension – toiture photovoltaïque.
    Montant estimatif des travaux : 226 428 € HT compris VRD.
    5. Composition de l’équipe/compétences requises : participation réservée à une profession particulière.
    Composition de l’équipe : architecte, économiste, BET structure, BET fluides et OPC
  3. Modalités de financement et de paiement : fonds propres, subventions, emprunts. Paiement à 30 jours par mandat administratif.
    7. Conditions de participation et critères d’attribution : Le candidat devra fournir les éléments suivants au titre de la candidature :

1) formulaire DC1 à jour ou lettre de candidature équivalente remise dans les conditions suivantes pour les réponses papier :
a. formulaire DC1 groupé daté et signé par tous les membres du groupement, ou,

  1. formulaire DC1 individuel daté et signé par chacun des membres du groupement ou par le candidat individuel, ou formulaire DC1 à jour ou lettre de candidature équivalente remise

Dans les conditions suivantes pour les réponses dématérialisées :
a. formulaire DC1 groupé daté et signé par chacun des membres avec son propre certificat   électronique de signature, ou,

  1. formulaire DC1 individuel daté et signé avec un certificat électronique de signature (groupement ou candidat individuel).

Dans tous les cas, l’attention du candidat est attirée sur le fait que le DC1 ou la lettre de candidature contiennent les déclarations sur l’honneur actualisées et visées aux articles 45 et

48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, notamment celles relatives aux interdictions de soumissionner prévus par le 1o et a et c du 4o de l’article 45 de l’ordonnance.

Aucune autre attestation sur l’honneur n’est nécessaire dès lors que ce formulaire est fourni.

2) le formulaire DC2 ou les documents équivalents intégrant une déclaration concernant le  chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d’affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),
3) un document justifiant de la capacité de la personne signataire à engager la société (ex : extrait K-bis, délégation de signature),
4) la preuve de l’inscription sur un Registre professionnel, le cas échéant (extrait K-bis),
5) la preuve d’une assurance pour les risques professionnels (attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle),
6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (moyens humains    généraux),
7) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat     dispose pour la réalisation de marchés de même nature (moyens techniques généraux),
8) une fiche récapitulative de l’ensemble de l’équipe de maîtrise d’œuvre,
9) pour l’architecte : l’attestation d’inscription à l’Ordre des architectes, une liste des principaux services en adéquation avec le projet (références) réalisés concrètement sous sa propriété intellectuelle (5 maximum), avec présentation de documents photographiques et réductions de plans

10) pour l’économiste, les BET et l’OPC : les certificats de qualification professionnelle et/ou les principaux services fournis en adéquation avec le projet (références), ou, à défaut, tout autre élément permettant d’apprécier les capacités,
11) la ou les autorisation(s) d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) pour le personnel concerné, conformément à l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux,
Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés 40 % : rémunération, 30 % : méthodologie de travail envisagée par l’équipe, 30 % : capacités de l’équipe compte tenu du respect du planning prévisionnel.
8. Modalités de remise des offres : les offres devront parvenir avant le 18 mai 2018 à 12 h 00 à la Mairie de Montescot, 2 rue du Canigou, 66200 Montescot.
9. Délai de validité des offres : 120 jours à compter e la date limite de remise des offres.
10. Services où les renseignements peuvent être obtenus : Mairie de MONTESCOT, Madame la Directrice Générale des Services.
11. Services habilités à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : tribunal administratif de Montpellier 34000 Montpellier.
12. Informations diverses : Nature du groupement après l’attribution (en cas de groupement) : groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
13. Date d’envoi de l’avis à la publication : le  11/04/2018.