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2 rue du Canigou 66200 Montescot
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ZAE - LE PAIN DE SUCRE
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Déclaration de projet N°1
En portant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme
DÉLIBÉRATION N° 2023-02 / 12C
ARRÊTÉ N° 2023-04A
01 - Zonage
3-ZONAGE 12500
3-ZONAGE 15000
02 - DLE ZAE Montescot
CE 15 02 - DLE ZAE Montescot - CCSR
Décision Cas par cas_010921
DIOTA-230320-085009-542-494_Récépissé déclaration DIOTA
Mandat Dépôt
Planche 01
Planche 02
Planche 03
Planche 04
Planche 05
03 - DEC PRO
1-DECLARATION DE PROJET
2 - OAP
3-ZONAGE 1_2500
3-ZONAGE 1_5000
4-REGLEMENT
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
PLANNING DEC PRO MEC ZAE Mars 2023
EE_DP_MEC_Montescot_20221128