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2 rue du Canigou 66200 Montescot
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Arrêtés
. Arrêtés du Maire
Élagage
Chiens errants
Consommation d'alcool sur la voie publique
Limitation de vitesse rue Foun D'en Vila
Interdiction de nourrissage des oiseaux sauvages
Modification des limites de l'agglomération de la commune sur routes départementales
Arrêté prescrivant la modification N°2 du PLU
Arrêté fixant des limitations et restrictions d'eau
Arrêté portant modification des limites de l'agglomération de la commune sur routes départementales
Arrêté portant interdiction de stationnement des caravanes
Arrêté portant fermeture du skate park
. Arrêtés Préfectoraux
Mesures de restrictions provisoires de certains usages de l'eau
Application de produits phytopharmaceutiques
Autorisation pour les agents de l'ign de pénétrer dans les propriétés privées
Arrêté préfectoral reconnaissant le bassin de Bages et les ouvrages associés et le bassin de Corneilla-del-Vercol Montescot et les ouvrages associés en tant qu'aménagement hydraulique protégeant les communes de Bages, Corneilla-del-Vercol et Montescot, contre certaines crues de l'Agouille de la Mar
Arrêté préfectoral réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans le département des Pyrénées-Orientales
Interdiction de rassemblements festifs à caractère musical
Arrêté préfectoral portant extension du périmètre de l'ASA d'irrigation à l'aval de la réserve de Villeneuve-de-la-Raho
Arrêté préfectoral portant organisation de feux d’artifice et la réalisation de feux à l’air libre
Arrêté préfectoral interdisant entre le vendredi 12 juin 2026 à 18h et le dimanche 28 juin 2026 à 8h l'achat, la vente, la détention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement
Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques au titre de la loi sur l’eau relative à la construction de la passerelle sur l'Agouille de la Mar
Arrêté préfectoral interdisant temporairement les feux d'artifices et spectacles pyrotechniques jusqu'au 16 juillet 2026
Arrêté portant désignation des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
. Arrêtés de la Région
Territoires de la démocratie sanitaire de la Région Occitanie
