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Vos Démarches

Vos démarches peuvent être consultées sur le site officiel de l’administration publique en cliquant sur le lien ci-dessous

Service - Public
Demande de permission de voirie

Toutes les pièces justificatives pour votre rendez-vous en mairie :

1- le N° de pré-demande et/ou le QR Code obtenus à la fin de votre démarche (pour gagner du temps, nous vous conseillons d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).

  • une photo d’identité de moins de 6 mois et ressemblante
  • un justificatif de domicile de moins d’un an
  • la carte d’identité actuelle
  • en cas de vol : la déclaration de vol (réalisée en gendarmerie ou en commissariat)
  • en cas de perte : la déclaration de perte (peut être réalisée lors du dépôt de votre dossier)
  • un timbre fiscal d’un montant de 25 euros (uniquement en cas de perte ou de vol)
  • Si la carte d’identité est périmée depuis plus de 5 ans, perdue ou volée : un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans

Si la carte d’identité est périmée depuis plus de 5 ans, perdue ou volée et que vous ne disposez pas de passeport valide (périmé depuis plus de 5 ans) : acte de naissance de moins de 3 mois sauf si le lieu de naissance est une ville dont l’état civil est dématérialisé

Pour un mineur, il faudra fournir :

  • un justificatif de domicile des parents de moins d’un an (original + photocopie)
  • une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie)

Toutes les pièces justificatives pour votre rendez-vous en mairie :

1- le N° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de votre démarche (pour gagner du temps, nous vous conseillons d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)

  • un photo d’identité de moins de 6 mois et ressemblante
  • un justificatif de domicile de moins d’un an
  • une carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans
  • un acte de naissance de moins de 3 mois sauf si la carte d’identité est valide ou si le lieu de naissance est une ville dont l’état civil est dématérialisé
  • un justificatif de nationalité française (lien) si vous n’avez pas de pièce d’identité valide ni d’acte de naissance
  • un timbre fiscal de :
    • 86 euros pour un majeur
    • 17 euros pour un mineur entre 0 et 14 ans
    • 42 euros pour un mineur entre 15 et 17 ans

Pour un mineur, il faudra fournir :

  • un justificatif domicile des parents de moins d’un an (original + photocopie)
  • une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie)
  • Villeneuve-de-la-Raho
  • Saint Cyprien
  • Argelès-sur-Mer
  • Pollestres

Récemment, les procédures liées au permis de conduire (demande, renouvellement, solde de points, NEPH, etc. ) sont disponibles via : le site internet de l’ANTS

En ce qui concerne le code de la route, vous avez deux options :

  • en tant que candidat libre ou via une auto école.
  • En tant que candidat libre, vous avez besoin d’un NEPH (Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé) sur le site ANTS.

Ensuite, vous devez vous inscrire auprès d’un centre agréé : La Poste, Bureau Veritas, Pearson Vue, Dekra et SGS.

Les démarches liées à l’obtention d’un certificat d’immatriculation (carte grise), en raison d’une vente ou de changement d’adresse, se réalisent aujourd’hui de deux façons différentes :

NB : Attention, énormément de sites internet vous proposent de réaliser les formalités liées à votre carte grise contre une certaine somme d’argent. Avant toutes validations de paiement, vérifiez quel est le prix d’une carte grise.

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  • 2, rue du Canigou 66200 Montescot
  • 04 68 22 12 07
  • 04 68 22 79 58

Montescot est une commune française, située dans le département des Pyrénées-Orientales en région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée. Ses habitants sont appelés les Montescotois.

Mairie de Montescot

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